Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

IMPORTANT

Ces Conditions Générales de Vente « CGV » sont à destination des professionnels (« clients pro »). Toute commande passée sur le site www.uomo-collection.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client pro et renonciation aux éventuelles conditions générales d’achat du client pro. Les CGV sont portées à la connaissance et acceptées expressément par le client pro avant tout achat sur le site.

PREAMBULE

Les CGV s’appliquent à tout achat effectué par un client pro sur www.uomo-collection.com (ci-après le «UOMO-COLLECTION ») auprès de la société INVEST exerçant sous le nom «UOMO-COLLECTION», immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480187434, sises au 45 Av Victor Hugo bâtiment 276 - 93300 Aubervilliers. Toute commande passée sur UOMO-COLLECTION sera régie par les CGV conclues entre UOMO-COLLECTION d’une part et le CLIENT PRO d’autre part (ci-après les « PARTIES »). On entend par « CLIENT PRO » dans les CGV, l’internaute qui achète sur le site, ayant la qualité de professionnel et dont l’achat sur le site entre dans son champ d’activité. A ce titre, le CLIENT PRO garantit UOMO-COLLECTION qu’il a la qualité de professionnel telle que définie par le droit français.

OBJET ET NATURE DES CGV

Les CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du CLIENT PRO et d’UOMO-COLLECTION dans le cadre des commandes passées sur le site www.uomo-collection.com. Le CLIENT PRO est clairement informé et accepte que les commandes passées sous ces CGV sur UOMO-COLLECTION s’adressent exclusivement aux professionnels en vue de l’achat d’article. Les CGV ne confèrent pas au CLIENT PRO la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant d’UOMO-COLLECTION. Les PARTIES déclarent en outre que ces CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations. Les CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT PRO.

ACCEPTATIONS ET MISES A JOUR DES CGV

Les CGV prévalent sur tout autre document pour les commandes passés sur le Site. En cas de contrat-cadre écrit entre UOMO-COLLECTION et le CLIENT PRO, dérogeant aux présentes CGV, merci de ne pas passer commande sur le Site et de contacter directement UOMO-COLLECTION. Avant de procéder à chacune de ses commandes sur le Site UOMO-COLLECTION, le CLIENT devra lire attentivement les CGV, les télécharger, les imprimer et les accepter. Les CGV sont librement accessibles à tout CLIENT PRO qui s’est inscrit sur le Site ou non. Attention : en cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT PRO reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition. UOMO-COLLECTION est respectueuse de la réglementation en vigueur, à ce titre, les CGV pourront être actualisées et vous en serez informé en vous rapportant à la date de dernière mise à jour des CGV indiquée en haut de du document. Seules les CGV en vigueur au jour de la commande sont applicables à cette commande. Elles sont systématiquement portées à la connaissance du CLIENT PRO avant achat et acceptées par le CLIENT PRO lors du processus de validation de la commande en ligne.

INTERRUPTION DE SERVICE

UOMO Collection peut interrompre ou suspendre ses services dans les cas suivants : •Maintenance périodique des équipements, défaillance du système, perte de connexion. •UOMO Collection doit informer ses membres pour chaque interruption de service.

INSCRIPTION

L'inscription est gratuite pour les comptes clients Acheteurs. En s'inscrivant, les Acheteurs s'engagent à respecter les CGU & CGV. Toutes les informations fournies lors de l'inscription doivent être juste. Le formulaire d'inscription doit être dûment rempli pour être validé. Toutes informations fausses ou erronées donneront lieux à la fermeture complète et définitive du compte en question et peut donner suite à des poursuites. UOMO Collection se réserve le droit de refuser une inscription. UOMO Collection seul peut donner accès à ses services et sa technologie. L'inscription n'est validée qu'après l'aval de UOMO Collection qui informera le nouveau compte par notification. Ce n'est qu'après la validation de l'inscription qu'un membre pourra jouir pleinement des services fournis par UOMO Collection . Un membre doit sans délai informer UOMO Collection d'un quelconque changement de d'information présenté lors de l’inscription.

RESILIATION D'INSCRIPTION

Un membre peut à tout moment demander à UOMO Collection la résiliation de son compte et cette requête sera exécutée dans l'immédiat. UOMO Collection peut restreindre ou suspendre l'inscription d'un membre dans les cas suivant : •Les informations vérifiées de l'inscrit sont fausses ou erronées. •L'utilisation non autorisée de login et de mots de passes ou de tout autre information. •Une utilisation abusive ou détournée du service qui sortirait du cadre commercial et légal offert par UOMO Collection. •L'atteinte ou l'intention de nuire à l'image des autres membres et / ou des intérêts sur UOMO Collection. •Les liens ou la redirection vers des sites à caractère sexuel ou pornographique. UOMO Collection se réserve le droit de suspendre à tout moment le compte d'un membre pour toute violation d'article contenu dans l'objet 2. En cas de récidive, UOMO Collection se réserve le droit de bannir un membre. Avant l'exclusion d'un membre, UOMO Collection lui enverra une notification et offrira à ce dernier l'occasion de régulariser sa situation avant cette action définitive.

TARIF

Les produits sur UOMO Collection sont affichés en euros et hors taxes pour les pays de la communauté européenne, France y compris (sous condition de nous fournir un n° de TVA intracommunautaire conforme) au prix du tarif en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande par UOMO Collection hors frais de livraison.

LES COMMANDES

Avoir accès à Internet : Pour utiliser le Site et passer des commandes, les CLIENTS PRO assurent disposer d’un accès au réseau Internet. En conséquence, le CLIENT PRO accepte et comprend que la performance de la navigation sur le Site peut être affectée au regard des moyens utilisés par le CLIENT PRO. En outre, le CLIENT PRO est responsable de son abonnement à Internet et UOMO-COLLECTION ne pourra être tenue responsable des problématiques techniques liées à l’usage des réseaux et aux modalités de facturation des opérateurs. Sélectionner les articles : Les ARTICLES sont décrits sur le Site UOMO-COLLECTION de la manière la plus précise possible dans les fiches descriptives (ex : couleur, dimension, taille…) ; les photographies ne sont pas contractuelles. Les ARTICLES vendus sur le site sont neufs et conformes à la législation en vigueur. La responsabilité d’UOMO-COLLECTION ne pourra donc en aucun cas être engagée en cas de différence même substantielle entre la photographie des ARTICLES et l’ARTICLE livré. UOMO-COLLECTION s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques de ses ARTICLES et les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Par conséquent, après en avoir pris connaissance, le CLIENT PRO, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses propres besoins, porte son choix sur l’ARTICLE ou les ARTICLES faisant l'objet de sa commande. La responsabilité d’UOMO-COLLECTION ne pourra être retenue d’aucune manière à ce titre. Soucieuse de la qualité de ses services et de la satisfaction des clients, UOMO-COLLECTION met à la disposition de ses CLIENT PRO un service qualité pour toute question sur les ARTICLES, joignable au +33(0)1 41 61 80 05 du lundi au vendredi. Vous pouvez également formuler vos demandes sur le formulaire de contact sur le Site. Les ARTICLES commandés tout comme les offres promotionnelles sur le Site UOMO-COLLECTION ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En principe, cela est indiqué avant même la sélection de l’ARTICLE au panier. Toutefois il peut y avoir une exception en cas d’évènements portant atteinte aux stocks (ex : inondation, incendie, bug ou vol). En tout état de cause, en cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de vente d’un ou de plusieurs ARTICLES après validation de la Commande par le CLIENT PRO, ce dernier est informé par courrier électronique dans les plus brefs délais. Dans ce cas, UOMO-COLLECTION remboursera sur demande écrite dans les 10 jours suivants cette information ou émettra un avoir équivalent au montant de la Commande qui sera valable 12 mois à compter de son émission. Le prix des ARTICLES sont affichés en euros hors taxes et hors frais de livraison. Ils peuvent changer en fonction des offres mais seul reste valable le prix au moment de la validation du processus de commande. Attention : Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Valider la commande : Pour passer commande sur le Site UOMO-COLLECTION, le CLIENT PRO doit ensuite vérifier son panier et les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des ARTICLES. Ensuite, le CLIENT PRO doit valider sa Commande. Payer sa Commande : Le CLIENT PRO suit ici les instructions en fonction du moyen de paiement choisi. Une fois la commande validée et le moyen de paiement accepté par UOMO-COLLECTION ou ses prestataires, un email contenant l’avis de réception de la commande est envoyé au CLIENT PRO à l’adresse indiquée lors de son inscription sur le Site UOMO-COLLECTION. Les données relatives au paiement ne sont pas collectées ni stockées par UOMO-COLLECTION qui garantit ainsi la sécurité et la confidentialité de ces données collectées par le tiers de confiance pour l’opération de paiement. La facture sera adressée au CLIENT PRO par email. La facture comportera les éléments tels que saisis par le CLIENT PRO sur son Compte PRO et validé lors de la Commande. Défaut ou retard de paiement : En cas de retard de paiement, UOMO-COLLECTION peut, sans avoir à rappeler au CLIENT PRO son obligation de payer, suspendre la LIVRAISON jusqu'à ce que toutes les sommes dues aient été entièrement payées. En application de l’article L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à une indemnité forfaitaire 40 euros par facture de retard pour frais de recouvrement. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, UOMO-COLLECTION pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs. En outre, en cas de défaut ou de retard de paiement, UOMO-COLLECTION applique au CLIENT PRO des pénalités de retard de 10% du montant de la facture, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu'un rappel soit nécessaire.

LIVRAISON

Si une commande de marchandise est validée celle-ci peut être soit retirée sans frais directement au Showroom de UOMO-COLLECTION par le CLIENT PRO, soit être remis aux transporteurs proposés sur le site (GLS ou TNT-FEDEX) ou encore être remis au transporteur du CLIENT PRO à ses frais. Toute commande passée avant 10h00 pourront être mise à disposition en retrait boutique dans l’après-midi ou être remis à GLS ou TNT-FEDEX (dans le cadre du port payé) le jour même à la demande du CLIENT PRO. Les commandes passées après 10h00 seront préparées le jour suivant (J+1) la commande. Les Commandes sont considérées comme livrées dès leur mise à la disposition au CLIENT PRO lui-même ou à son transporteur qu’il a choisi et dont il a la charge. Cette livraison est donc opérée directement au Showroom de UOMO-COLLECTION, dans les horaires indiqués au CLIENT PRO. ATTENTION, si un retard de livraison est dû à une erreur du CLIENT PRO par exemple la non-présentation du transporteur aux horaires d’ouverture du Showroom, UOMO-COLLECTION ne pourra aucunement en être tenue responsable et le délai de livraison indiqué ci-dessous sera nécessairement prolongé sans que cela ne soit imputable à UOMO-COLLECTION. Le délai d’expédition de la commande est de 3 jours ouvrés à compter de l’entier paiement de la commande pour GLS et de 1 jour pour TNT-FEDEX. Le délai indiqué n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit du CLIENT PRO à indemnisation, pénalité ou annulation de Commande. Les ARTICLES du Site UOMO-COLLECTION sont mis à la disposition conformément aux demandes des CLIENTS PRO lors de la Commande. Attention : Il appartient au CLIENT PRO de vérifier le contenu de sa livraison et donc les ARTICLES livrés. En cas d’articles manquants, détériorés ou de non-conformité apparente, le CLIENT PRO devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de remise de livraison, à réception desdits ARTICLES. A défaut, le CLIENT PRO est réputé avoir accepté les produits sans réserves. Le CLIENT PRO devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, UOMO-COLLECTION se réserve le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Le retour des ARTICLES contestés est subordonné à l'acceptation préalable d’UOMO-COLLECTION. UOMO-COLLECTION reste propriétaire des ARTICLES jusqu’au complet paiement du prix. UOMO-COLLECTION est responsable des ARTICLES jusqu’à leur mise à disposition au CLIENT PRO ou son transporteur, où le CLIENT PRO est alors responsable des risques de vol, perte, détérioration ou destruction de la marchandise. Réclamations Lors de la livraison de la commande, le CLIENT PRO est tenu de vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, ouvert,…), le CLIENT PRO devra : • Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie ; • et signaler les dommages ou manquements constatés à UOMO-COLLECTION par LRAR dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la Commande ; En cas d’anomalie portant sur les Articles commandés (Articles manquants, endommagés, défaut de conformité…) le CLIENT PRO devra signaler les dommages ou manquements constatés à UOMO-COLLECTION par courrier électronique ou postal dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la commande. En tout état de cause, le CLIENT PRO devra retourner les Articles endommagés à UOMO-COLLECTION en respectant la procédure décrite à l’article « Retour des Articles ». Dans l’hypothèse où la réclamation est considérée par à UOMO-COLLECTION comme étant fondée, celui-ci procèdera dans les meilleurs délais à l’échange ou au remboursement par avoir des Articles endommagés et/ou à la livraison de l’Article manquant. Toute anomalie résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du CLIENT PRO ne pourra être imputée à UOMO-COLLECTION. En cas de non-respect de la procédure de réclamation, le CLIENT PRO ne pourra prétendre à aucun échange ni remboursement. Retour des Articles En application de l’article « Réclamations », les Articles pourront être retournés par le CLIENT PRO à UOMO-COLLECTION à condition d’en avoir fait la demande à UOMO-COLLECTION via le formulaire de contact ou par mail. Les Articles devront être accompagnés du document joint à la livraison. Les retours sans courrier récapitulatif ne seront pas acceptés. Les Articles seront retournés à UOMO-COLLECTION, suivant le mode de transport choisi par ce dernier, à l’adresse indiquée sur le document joint à la livraison dans un délai de huit (8) jours à compter de la livraison. Les frais de retour et les risques liés au retour des Articles seront à la charge du CLIENT PRO, du transporteur ou d’UOMO-COLLECTION, selon les cas.

GARANTIES

Le site UOMO-COLLECTION contient des articles, description, designs, graphismes, photographies, dessins et modèles, marques, logiciels, idées, et autres contenus (les « Contenus ») protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les secrets commerciaux et/ou par tout autre droit exclusif, et ces droits sont légitimes et reconnus. Les Contenus sont protégés par les lois en vigueur en France (et si applicable, par toutes les lois semblables à l’étranger), et UOMO-COLLECTION est le titulaire exclusif de ces droits notamment pour la sélection et la coordination des Contenus sur le Site. Toutes les marques commerciales apparaissant sur le Site appartiennent à UOMO-COLLECTION ou à ses partenaires. Les Contenus sont donc la propriété exclusive d’UOMO-COLLECTION et/ou ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, en tout ou partie, sans leur autorisation adéquate préalable expresse sous peine de poursuites judiciaires, notamment en contrefaçon et parasitisme. A ce titre vous n’êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, représenter tout ou partie des éléments du Site. Attention : le fait de télécharger un élément du Site UOMO-COLLECTION sur votre ordinateur, ne vous confère aucun droit de propriété sur cet élément. La pratique de liens profonds vers une page du Site est interdite sans accord écrit préalable d’UOMO-COLLECTION. UOMO-COLLECTION interdit expressément : • l'extraction permanente, temporaire ou ponctuelle de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site • la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site.

OBJET ET NATURE DES CGV

DONNÉES PERSONNELLES

UOMO-COLLECTION collecte sur le Site des données concernant ses CLIENTS PRO et plus particulièrement lors de la création de compte, de la passation des commandes ou par le biais de cookies. Seules sont traitées les informations communiquées par le CLIENT PRO. Concernant les cookies, il est possible de les désactiver en suivant les instructions fournies par les navigateurs. Les données ainsi collectées sont utilisées pour répondre aux demandes des CLIENTS PRO et améliorer leur expérience sur le Site UOMO-COLLECTION, et notamment afin de traiter les commandes, l’information des CLIENTS PRO notamment sur l’actualité du Site UOMO-COLLECTION ou pour le bon fonctionnement du Site. Les données des CLIENTS PRO sont conservées de manière confidentielle et conformément à sa déclaration n°1862610, effectuée auprès de la CNIL. Les données des CLIENTS PRO ne sont transférées à des tiers qu’après avoir obtenu leur consentement et/ou les en avoir informés. Les CLIENTS PRO peuvent à tout moment fermer leur Compte en adressant un email ou un courrier postal à UOMO-COLLECTION. Conformément à la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, chaque CLIENT PRO a un droit d’accès, de modification ou de suppression pour motif légitime de ses propres données personnelles. Il peut exercer ce droit directement sur son Compte.

RESPONSABILITÉ

En cas de faute ou d’erreur du CLIENT PRO, par exemple dans le processus de validation de sa commande, UOMO-COLLECTION ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles. De même la responsabilité d’UOMO-COLLECTION ne pourra aucunement être retenue pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français. Sauf dispositions d’ordre public contraires, UOMO-COLLECTION ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des ARTICLES et notamment en cas de baisse de production, perte de profits, mauvaise utilisation ou incapacité d’utilisation d’un ARTICLE par le CLIENT PRO. En tout état de cause, en aucun cas, la responsabilité contractuelle d’UOMO-COLLECTION au titre des CGV, ne saurait excéder les montants payés par le CLIENT PRO pour l’ARTICLE en cause.